Conditions générales de vente

1. Éditeur

EARL Rucher Garrigue, capital 12 000 €, 12 chemin des Mourres, 04300 Forcalquier. RCS Manosque 821 547 936, SIRET 821 547 936 00012, code APE 0149Z (élevage d'autres animaux). TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base agricole). Gérant : M. Émilien Roustand. Directeur de la publication : le gérant.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com — +33 9 72 10 10 07.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de miels, produits dérivés et prestations de visite proposés par Rucher Garrigue à toute personne physique majeure ou personne morale ayant la capacité de contracter.

4. Commandes et prix

Les prix sont exprimés en euros, hors frais de port. Toute commande supérieure à 80 € donne lieu à un acompte de 30 % à la confirmation, le solde étant exigible à la livraison. Le règlement est accepté par virement SEPA ou chèque à l'ordre de l'EARL Rucher Garrigue.

5. Délais et expédition

Les commandes sont préparées sous 5 jours ouvrés et expédiées par Colissimo (3 à 5 jours) ou retirées à l'atelier sur rendez-vous. Les frais de port sont calculés au panier ; livraison offerte au-delà de douze pots.

6. Traçabilité et sanitaire

Chaque pot porte un numéro de lot, la DDM et l'adresse de l'exploitant conformément au paquet hygiène (règlement CE 852/2004) et au décret n°2003-587 relatif à la dénomination de vente miel. L'exploitation est immatriculée DDPP des Alpes-de-Haute-Provence et inscrite au registre du Conseil supérieur des Maréchaux Apicoles.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Le droit ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement (art. L. 221-28 3°) — les pots ouverts ne sont pas repris.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, identité visuelle, marque « Rucher Garrigue ») est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. La marque est déposée à l'INPI sous le numéro 4 318 552.

9. Information sur les allergènes

Le miel pur ne contient pas d'allergène majeur listé à l'annexe II du règlement INCO (UE) 1169/2011, mais peut renfermer des traces de pollen. Sa consommation est déconseillée aux enfants de moins de douze mois (recommandation Anses sur le botulisme infantile). Les pains d'épices peuvent contenir gluten, œufs et fruits à coque.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation Medicys, 73 boulevard de Clichy 75009 Paris — www.medicys.fr. À défaut d'accord amiable, la juridiction compétente est celle du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.