Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre par l'EARL Rucher Garrigue conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

1. Responsable du traitement

EARL Rucher Garrigue, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée au capital de 12 000 €, dont le siège est sis 12 chemin des Mourres, 04300 Forcalquier, immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 821 547 936, code APE 0149Z. Gérant : M. Émilien Roustand. Courriel : contact@rucher-garrigue.fr.

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : courriel, téléphone, adresse postale de livraison
• Données de commande : pots demandés, quantité, montant
• Données de connexion : adresse IP, horodatage (journaux d'hébergement)

3. Finalités

• Répondre aux demandes de commande, de devis et de visite
• Exécuter les ventes, livraisons et facturations
• Tenir la comptabilité conformément au Code de commerce
• Assurer la traçabilité sanitaire au titre du paquet hygiène (règlement CE 852/2004)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) pour les commandes ; obligation légale (RGPD art. 6.1.c) pour la comptabilité et la traçabilité ; intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) pour la prévention de la fraude.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de commande : 10 ans (Code de commerce art. L. 123-22)
• Pièces comptables : 10 ans
• Traçabilité miellerie : 5 ans
• Journaux techniques d'hébergement : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Outre le gérant, sont destinataires : le cabinet comptable AGC Provence (Forcalquier) ; l'hébergeur OVH SAS ; La Poste / Colissimo pour les expéditions ; en cas de contrôle, la DDPP des Alpes-de-Haute-Provence et la DGAL. Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21) RGPD. Ces droits s'exercent à contact@rucher-garrigue.fr ou par courrier à l'adresse du siège, accompagnés d'un justificatif d'identité. Réclamation possible auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges chiffrés TLS 1.3, sauvegardes quotidiennes chez OVH (datacentres SBG et RBX en France), poste de travail sous mot de passe et chiffrement de disque. L'accès aux données est limité au seul gérant.

9. Allergènes et information du consommateur

Conformément au règlement INCO (UE) 1169/2011, les pots mentionnent l'origine florale, le poids, la DDM, le numéro de lot et l'adresse de l'exploitant. Le miel pur ne contient pas d'allergène majeur mais peut contenir des traces de pollen ; il est déconseillé aux enfants de moins de douze mois (botulisme infantile, recommandation Anses).

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique : contact@rucher-garrigue.fr ou 12 chemin des Mourres, 04300 Forcalquier.